Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont relatives à l’Agence Grain de Rêves. Elles constituent le cadre des engagements contractuels et financiers proposés à ses clients.

Ces CGV sont adressées au client en même temps que le devis suite à la demande du client qui s’est montré intéressé par les prestations proposées par l’agence.

Les CGV s’appliquent à toutes les prestations effectuées par l’agence. Elles précèdent le contrat de prestation qui, une fois signé prévaudra sur les présentes conditions générales.

Prestations et tarifs

Les prix figurant sur le devis sont valables pendant une durée de 2 (deux) semaines à compter de l’édition de celui-ci.

La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’y est pas mentionné.

Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Modalités de paiement

Toute commande et réservation n’est validée qu’à réception d’un acompte de 30% (trente pour cent) du total net à régler. Le reste de la somme est à régler selon les modalités fixées sur le devis et dans le contrat.

Le paiement de la totalité de la prestation s’effectue au plus tard 1 semaine avant la date du mariage soit le (date d’échéance).

L’agence accepte les moyens de paiement suivants : espèces, virements, chèques libellés au nom de Sophie BERTHET – Grain de Rêves.

Frais annexes

Il est porté à la connaissance des clients que des frais supplémentaires sont à prévoir en sus du tarif indiqué.

Le tarif des frais de déplacement est de 0,60€/km + les éventuels frais de péage ou remboursement des billets de train le cas échéant.

Les frais de repas et d’hébergement sont également en sus.

Résiliation du contrat et droit de rétractation

Il ne pourra être mis fin au présent mandat avant son terme qu’à défaut pour l’une ou l’autre des parties de remplir ses obligations, et dix jours après une mise en demeure infructueuse adressée par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de résiliation du contrat de la part du client sans annulation du mariage, les sommes déjà perçues par l’Agence et celles devant être perçues à la date de résiliation du contrat restent acquises à l’Agence.

Conformément à la règlementation en vigueur, les mariés disposent d’un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. S’ils souhaitent l’exercer, ils doivent en informer l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 (quatorze) jours suivant la signature du contrat en utilisant le formulaire de rétractation fourni en Annexe 1. Les sommes alors versées à l’Agence au titre d’acompte seront intégralement reversées aux mariés.